Le budget par ministère ??? loi finance 2010

La loi de finances 2010, signée hier par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika,
prévoit un budget de fonctionnement d’un montant 2.837,9 milliards de DA (contre
2.661,2 milliards de DA dans la LFC 2009).
- Présidence de la République ------------------------------- 7.526.016.000 (6.582.456.000)
- Services du premier ministre ----------------------------- 1.799.832.000 (2.559.069.000)
- Défense nationale ------------------------------------ 421.726.569.000 (398.822.527.000)
- Intérieur et Collectivités locales -------------------- 387.178.344.000 (374.858.579.000)
- Affaires étrangères -------------------------------------- 30.408.280.000 (44.720.570.000)
- Justice ----------------------------------------------------- 45.384.455.000 (42.291.467.000)
- Finances -------------------------------------------------- 49.044.731.000 (46.319.589.000)
- Energie et mines ------------------------------------------ 26.368.795.000 (18.744.254.000)
- Ressources en eau ----------------------------------------- 7.845.277.000 (7.748.356.000)
- Industrie et promotion des investissements ----------- 2.038.802.000 (1.569.062.000)
- Commerce --------------------------------------------------- 10.538.816.000 (8.562.274.000)
- Affaires religieuses et wakfs ---------------------------- 14.497.089.000 (14.359.100.000)
- Moudjahidine ------------------------------------------ 145.404.843.000 (151.085.449.000)
- Aménagement du territoire, env. et tourisme --------- 5.784.069.000 (5.697.994.000)
- Transports --------------------------------------------------- 19.345.233.000 (8.215.955.000)
- Education nationale ---------------------------------- 390.566.167.000 (378.552.936.000)
- Agriculture et dév. rural ------------------------------- 115.991.244.000 (210.881.313.000)
- Travaux publics --------------------------------------------- 5.547.020.000 (5.155.451.000)
- Santé, population et réformes hospitalières ------- 195.011.838.000 (181.805.829.000)
- Culture ------------------------------------------------------ 21.630.130.000 (18.875.680.000)
- Communication---------------------------------------------- 7.567.720.000 (8.515.150.000)
- PME et artisanat -------------------------------------------- 1.776.342.000 (1.585.673.000)
- Enseignement sup. ------------------------------------ 173.483.802.000 (155.160.798.000)
- Postes et TIC ------------------------------------------------ 2.023.203.000 (1.953.240.000)
-Relations avec le Parlement --------------------------------------- 194.649.000 (188.069.000)
-Formation et enseignement professionnels ------------- 28.498.036.000 (26.366.588.000)
-Habitat et urbanisme ---------------------------------------- 10.675.181.000 (9.983.593.000)
-Travail, emploi et sécurité sociale ----------------------- 70.770.822.000 (71.010.011.000)
-Solidarité nation., famille et comm. alg. à l’étranger 92.935.939.000 (93.218.307.000)
-Pêche et ress. halieutiques ---------------------------------- 1.482.697.000 (1.327.486.000)
-Jeunesse et sports ---------------------------------------- 20.304.072.000 (18.621.872.000)
-Sous-total ------------------------------------------- 2.313.350.013.000 (2.315.338.697.000)
-Charges communes ------------------------------------ 524.649.810.000 (345.918.953.000)
-Total général --------------------------------------- 2.837.999.823.000 (2.661.257.650.000).
Le président Bouteflika signe la loi de finances 2010
Le Président de la République, M. Abdelaziz
Bouteflika a signé hier la loi de finances
2010 qui prévoit des dépenses de 5.860 milliards
DA (contre 5.428 milliards DA dans la
loi de finances complémentaire 2009) et des
recettes de 3.081 milliards DA (contre 3.178
milliards DA). Le déficit budgétaire nominal
attendu sera couvert par les disponibilités
du Fonds de régulation des recettes
dont le stock se situe actuellement à plus
de 4.000 milliards DA.
Le budget prévoit des dépenses de fonctionnement
en hausse de 6,6% puisqu’il
passe à 2.838 milliards DA contre 2.593 milliards
DA dans la LFC 2009.
Quant aux dépenses d’équipement et d’investissement,
elles totalisent un montant
de 3.332 milliards DA d’autorisations de
programme (en hausse de plus de 7%), avec
des crédits de paiements d’un montant de
3.023 milliards DA.
Le budget de fonctionnement prévoit près
de 1.600 milliards DA pour le fonctionnement
des services de l’Etat dont 925 milliards
DA de dépenses salariales, 230 milliards
DA pour les incidences de la révision
du Salaire National Minimum Garanti
(SNMG) et de la mise en oeuvre du nouveau
régime indemnitaire des fonctionnaires,
le reste étant affecté notamment au fonctionnement
des services et aux subventions
aux communes à travers le Fonds commun
des collectivités locales.
Ce budget est axé également autour de la
politique sociale de l’Etat qui sera prise en
charge par une enveloppe de près de 1.000
milliards DA.
Ce montant sera ventilé au titre des subventions
aux établissements hospitaliers, à
la contribution annuelle au Fonds de réserve
des retraites, aux versements de pensions
de retraites et petites pensions, au
soutien des prix des céréales, du lait, de
l’eau, au transport des marchandises, ainsi
qu’à des prestations au profit de la population
par des établissements publics à caractère
économique, et au bénéfice des enfants
scolarisés de familles démunies, ainsi
que les augmentations des bourses des étudiants,
et stagiaires à partir de la rentrée
2009, et pour les indemnisations des victimes
du terrorisme et de la tragédie nationale.
Le budget de fonctionnement prendra
en charge aussi un financement de plus de
100 milliards DA destinés à la lutte contre le
chômage (financement des allocations forfaitaires
de solidarité et création d’emplois
d’attente, Dispositif d’Aide à l’Insertion
Professionnelle (DAIP), et caisses de sécurité
sociale, en contrepartie des abattements
sur la part patronale des cotisations
sociales, dans le cadre des mesures d’encouragement
à la création d’emplois par les
entreprises).
Concernant le budget d’équipement et d’investissement,
il est appelé à financer pour
plus de 1.150 milliards de DA pour le développement
des infrastructures (routes, réseau
ferroviaire, ports et infrastructures
administratives) et pour près de 1.000 milliards
DA pour l’amélioration des conditions
de vie de la population (infrastructures
de santé, habitat et urbanisme, alimentation
en eau et assainissement, alimentation
en gaz et électricité, amélioration du
transport urbain, jeunesse et sports, culture
et information, et forêts, environnement
et développement communal).
Outre un budget de 190 milliards DA pour
le développement des infrastructures
de formation ainsi que la recherche scientifique,
le budget d’équipement et d’investissement
financera pour 250 milliards DA
alloués à l’encouragement de l’emploi des
jeunes ainsi qu’à l’investissement économique
(création d’emploi par les jeunes, aide
à l’investissement agricole, et appui à l’investissement
industriel par le biais de dotation
au capital du Fonds national d’investissement,
appui à la compétitivité industrielle,
et bonifications d’intérêts bancaires).
En attendant la finalisation de l’élaboration
du programme quinquennal pour
la période 2010-2014, les opérations inscrites
au budget d’équipement et d’investissement
pour 2010 (3.300 milliards DA) représentent
déjà l’équivalent de plus de 45
milliards de dollars.
Dans son volet législatif et fiscal, la loi de
finances de l’exercice prochain apporte des
facilitations relatives au paiement de l’Impôt
sur le Revenu Global (IRG) et introduit
le nouveau système comptable financier,
ainsi que des dispositions en faveur de l’investissement
et de protection de l’environnement.
Ces mesures fiscales permettent la
prorogation de cinq années, de l’exonération
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
sur les engrais et produits phytosanitaires
agricoles et l’extension de la période d’exonération
en matière d’Impôt sur les Bénéfices
des Sociétés (IBS) au profit de jeunes
entrepreneurs, lorsqu’ils s’engagent à créer
au moins cinq emplois permanents.
Pour conforter le dispositif actuel en matière
d’investissements, le texte élargit le
champ d’intervention du Fonds pour la promotion
de la compétitivité industrielle, aux
investissements matériels et immatériels de
mise à niveau et à la réhabilitation des zones
industrielles et d’activité. D’autre part,
la loi de finances 2010 stipule la création
respectivement d’un fonds pour les énergies
renouvelables, d’un fonds de développement
de l’industrie cinématographique,
d’un fonds de bonification des taux
d’intérêts pour l’acquisition ou la construction
de logements, ainsi qu’aux promoteurs
immobiliers, dans le cadre de programmes
soutenus par l’Etat. Les éléments d’encadrement
de cette loi reposent sur un taux
de croissance prévisionnel du PIB de 4%
(5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen
de baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un
taux d’inflation de 3,5%, et des importations
de près de 37 milliards de dollars.